web analytics

Facebook

Contact

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente du site www.verriere-atelier-artiste.com

Version du 18/06/2012

PREAMBULE
CLO&LY est la société éditrice et exploitante du site www.verriere-atelier-artiste.com

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l’adresse url http:// www.verriere-atelier-artiste.com.
Elles sont conclues entre :
La société CLO&LY SARL au capital de 5000,00 euros, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 532 297 272, dont le siège social est 1004 Quai d’Amont 60180 Nogent-sur-Oise (ci-après CLO&LY), d’une part
Et
Le CLIENT particulier ou professionnel d’autre part
Le CLIENT et CLO&LY seront appelés collectivement les PARTIES

Important
Toute
commande effectuée sur le site www.verriere-atelier-artiste.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le client, des présentes Conditions Générales de Vente.
C’est dans ces conditions que les PARTIES ont arrêtées et convenues ce qui suit :

ARTICLE 1
Tous nos ouvrages sont fabriqués dans nos ateliers en France par nos compagnons professionnels de la menuiserie métallique.

ARTICLE 2
Le traitement par thermolaquage (en option) est composé d’un sablage et d’une peinture polyester cuite au four à 180°.
Les couleurs : Réalisables dans toutes les couleurs de la palette RAL. Voir le nuancier

ARTICLE 3
Seront considérées comme définitives, les commandes réglées en totalité.
Seules les commandes réglées en totalité seront prises en compte pour la fabrication et la livraison.
Les commandes facturées au prix de base en vigueur au moment de la commande, porté préalablement à la connaissance du client.

Dans le cas d’une installation par nos soins, le solde de la commande sera facturé à la fin des travaux.

ARTICLE 4

Les délais de fabrication sont variables en fonction de notre planning de fabrication.
Pour connaître les délais actuels, contactez-nous par mail ou par téléphone au 03.44.25.18.56

Il est possible de retirer votre verrière directement dans nos ateliers, dans ce cas les frais de livraison sont gratuits.

Un délai supplémentaire de 7 jours s’ajoutera si une porte fait partie de la commande.
Si toutefois, un retard doit être prit, il vous en sera informé par téléphone ou par email.

Pour toute demande de projet personnalisé, un devis vous sera transmit.
La fabrication de l’ouvrage sera programmée dès réception du devis signé et du règlement de l’acompte comme indiqué dans les conditions de règlement sur le devis.

ARTICLE 5
La livraison de nos verrières est assurée par un transporteur professionnel ou par nos soins le cas échéant.
En cas d’absence le jour de la livraison, la seconde livraison sera à la charge du client.
Toute réclamation doit être faite le jour de la livraison au transporteur. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après la livraison.

Vous avez la possibilité de venir chercher votre verrière directement dans nos ateliers. Dans ce cas, les frais de livraison sont gratuits.

ARTICLE 6
Les délais de livraison sont données à titre indicatif, les retards ne pourront en aucun cas justifier l’annulation de la commande, ni l’octroi d’une indemnité quelle qu’elle soit.

ARTICLE 7
Les verrières d’intérieur sont expédiées emballées et protégées. Le transport se fait à la responsabilité du destinataire, auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquants, de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur.

ARTICLE 8
Toute commande ne pourra être annulée ou refusée passé un délai de 48 heures après la date d’achat. Tout retour de produit standard doit faire l’objet d’un accord formel entre l’acheteur et la société  CLO&LY (www.verriere-atelier-artiste.com).

ARTICLE 9
Toute reprise en stock après acceptation de notre société supporte une pénalité de 20% du montant net facturé.

ARTICLE 10
Les marchandises sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de commande.
Nos prix s’entendent nets, départ usine, emballage et déchargement non compris.
Le prix de la livraison varie en fonction du lieu et du poids de livraison.

ARTICLE 11
Lors de livraisons partielles, les règlements partiels dus et effectués au plus tard à chacune des livraisons, s’imputeront sur le solde restant dû.
L’acheteur assume néanmoins à compter de la date de livraison les risques de perte ou de détérioration de ces biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner.

ARTICLE 12
La société CLO&LY conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires,  clause de réserve de propriété « Loi 83-335 du 12 Mai 1980 » (cf. Art 13).

ARTICLE 13
Pour tout litige susceptible de s’élever entre les parties quant à la formation, l’exécution ou l’interprétation du contrat de vente, seul est compétent le Tribunal de Commerce de Compiègne (60).

ARTICLE 14
Notre site verriere-atlier-artiste.com vous propose 2 moyens de paiement :

  • Paiement sécurisé par carte bancaire avec la Banque Populaire
  • Paiement par chèque